L’association n’est pas responsable de tout !

Cet article a été publié le 13 février 2017 dans la catégorie juridique.

L’association doit protéger ses membres des risques qui sont en lien avec l’activité qu’elle organise, mais pas de tous les risques.
Cassation Civile 1re, 30 novembre 2016, n° 15-20984 

L’association doit assurer la sécurité de ses membres dans les activités qu’elle organise. À défaut, l’adhérent blessé peut agir en justice pour obtenir des dommages-intérêts.

Mais l’association est-elle responsable de tous les dommages subis par ses membres ? Non, selon la Cour de cassation.

Ainsi, dans une affaire récente, une association de culture et de loisirs avait organisé un entraînement de danse folklorique dans ses locaux. Des personnes en état d’ivresse, qui n’étaient pas membres de l’association, avaient réussi à ouvrir les portes de la salle et avaient lancé des bouteilles en verre à l’intérieur, blessant à l’œil un des participants. Pour la cour d’appel, l’association était responsable de cette blessure, faute d’avoir mis en place un dispositif de contrôle ou de verrouillage à l’entrée de la salle.

Mais la Cour de cassation n’a pas été de cet avis : l’association doit protéger ses membres des risques qui sont en lien avec l’activité qu’elle organise, mais pas de tous les risques. Elle n’est donc pas responsable de la blessure subie par l’adhérent.