Versement de transport : une augmentation programmée en Île-de-France

Cet article a été publié le 28 février 2017 dans la catégorie social.

Le taux du versement de transport applicable aux entreprises d’Île-de-France est en hausse à compter du 1er avril 2017.
Article 91, loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016, JO du 31 

Conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2017 et après délibération du Syndicat des transports d’Île-de-France (Stif), le versement de transport dû par les entreprises installées dans cette région et comptant au moins 11 salariés augmente à partir du mois d’avril.

Son taux s’établit ainsi à :

– 2,95 % (au lieu de 2,85 %) à Paris et dans les communes des Hauts-de-Seine ;

– 2,12 % (contre 1,50 % ou 1,91 % selon les communes) dans les départements de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;

– 2,01 % (au lieu de 1,91 %) pour les communes autres que Paris et celles situées dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, énumérées à  ) ;

– 1,60 % (contre 1,50 %) dans les autres communes d’Île-de France.