Cotisations sociales des exploitants agricoles pour 2017

Cet article a été publié le 12 décembre 2017 dans la catégorie social.

Les plafonds et montants de certaines cotisations sociales dues par les exploitants agricoles au titre de l’année 2017 sont connus.
Décret n° 2017-1444 du 4 octobre 2017, JO du 6 

Au cours des 5 années qui suivent leur installation, les jeunes chefs d’exploitation agricole qui exercent leur activité à titre principal ou exclusif bénéficient d’une exonération partielle et dégressive de leurs cotisations sociales personnelles. En effet, le montant de ces cotisations est réduit de 65 % la première année, de 55 % la deuxième, de 35 % la troisième, de 25 % la quatrième et de 15 % la cinquième. Toutefois, ces réductions s’effectuent dans la limite de plafonds qui s’élèvent respectivement, pour 2017, à 2 672 €, 2 261 €, 1 439 €, 1 028 € et 617 €.

Précision :ces plafonds ne sont désormais plus publiés par arrêté. Cependant, leur mode de calcul ne change pas. Ils correspondent au montant des cotisations dues sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale auquel est appliqué le taux de réduction concerné (65 %, 55 %, 35 %, 25 % ou 15 %).

Par ailleurs, les exploitants agricoles dont l’activité est réduite en raison d’une invalidité de plus de 6 mois entraînant une incapacité de travail d’au moins 66 % ont droit à un abattement sur l’assiette de leur cotisation d’allocations familiales fixé, pour l’année 2017, à 8 686 €.

À noter :cet abattement était auparavant précisé tous les ans par arrêté. Dorénavant, il est égal à 890 fois le Smic horaire en vigueur au cours de l’année au titre de laquelle la cotisation est due (9,76 € en 2017).

Quant aux cotisations d’assurance maladie-maternité et d’invalidité dues pour les aides familiaux et les associés d’exploitation, elles correspondent aux 2/3 de celles réglées par le chef d’exploitation ou d’entreprise agricole. Elles sont toutefois plafonnées respectivement à 547 € et 146 € pour 2017.

À savoir :là encore, le montant maximal de ces cotisations ne fera plus l’objet d’une publication par arrêté. Le plafond de la cotisation maladie-maternité étant fixé à 56 fois le Smic horaire et celui de la cotisation invalidité à 15 fois le Smic horaire.

Enfin, la cotisation forfaitaire d’invalidité à payer, au titre de l’année 2017, pour les conjoints collaborateurs d’exploitation ou d’entreprise agricole s’établit à 24 €.

En pratique :le montant de cette cotisation représente les 2/3 de la cotisation minimale d’invalidité versée par le chef d’exploitation ou d’entreprise agricole. Un montant qui, lui aussi, ne sera plus précisé chaque année par arrêté.