Employeurs en ZFU : déclarez les mouvements de main d’œuvre de 2017

Cet article a été publié le 19 avril 2018 dans la catégorie social.

Pour continuer à bénéficier des exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les employeurs doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main d’œuvre d’ici le 30 avril 2018.

Les employeurs situés en zone franche urbaine (ZFU) bénéficient, dans la limite de 50 salariés et sous certaines conditions, d’une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale (maladie, maternité, vieillesse…), d’allocations familiales, de contribution au Fnal et de versement transport.

Précision : cette exonération bénéficie aux seuls employeurs qui se sont implantés en ZFU avant le 1 janvier 2015.

Pour bénéficier de ce dispositif, les employeurs doivent, tous les ans et pour chaque établissement situé en ZFU, transmettre à l’Urssaf et à la Direccte une déclaration des mouvements de main d’œuvre intervenus l’année précédente.

La déclaration des mouvements de main d’œuvre survenus en 2017 doit être effectuée au plus tard le 30 avril 2018.

Attention :les employeurs qui ne transmettront pas leur déclaration dans le délai imparti, verront l’exonération de cotisations sociales suspendue pour les rémunérations versées à compter du 1 mai 2018. Elle sera de nouveau accordée à l’employeur sur les rémunérations payées à compter du jour qui suit l’envoi ou le dépôt de la déclaration des mouvements de main d’œuvre.