Manifestations exceptionnelles et exonération d’impôt

Cet article a été publié le 11 juin 2018 dans la catégorie fiscal.

À quelles conditions les manifestations exceptionnelles organisées par les associations échappent-elles à l’impôt ?

De très nombreuses associations profitent du retour des beaux jours pour organiser différents événements festifs afin de financer leurs activités. L’occasion de revenir sur l’exonération d’impôts commerciaux dont bénéficient les recettes perçues dans le cadre de ces manifestations exceptionnelles !

Quelles associations ?

Pour avoir droit à cette exonération, les associations doivent remplir les critères de non-lucrativité parmi lesquels l’existence d’une gestion désintéressée.

Peuvent aussi en bénéficier les associations fermées rendant à leurs membres des services à caractère social, éducatif, culturel ou sportif et dont la gestion est désintéressée.

Quelles manifestations ?

Sont visées par cet avantage fiscal les manifestations de bienfaisance ou de soutien (bals, concerts, tombolas, loteries, séances de cinéma, kermesses, ventes de charité, etc.) organisées par une association afin de lui procurer des revenus exceptionnels.

Dès lors, ces événements ne doivent pas entrer dans le cadre de son activité habituelle. Par exemple, une association dont l’objet est l’organisation de spectacles ne bénéficie pas de l’exonération d’impôt sur les spectacles qu’elle organise. Par contre, les kermesses ou tombolas organisées pour financer son activité sont exonérées.

Attention :l’exonération est limitée à 6 manifestations par année civile et par association. Autrement dit, les recettes générées par une 7 manifestation sont soumises à l’impôt.

Quelles exonérations ?

Toutes les recettes générées lors de l’événement et dont l’association a un profit exclusif bénéficient de l’exonération : droits d’entrée à la manifestation, recettes liées au vestiaire ou à la vente de nourriture, de boissons ou de souvenirs, recettes publicitaires, etc.

Quant à l’exonération, elle concerne l’impôt sur les sociétés, la TVA, la contribution économique territoriale ainsi que la taxe sur les salaires normalement due sur les rémunérations des salariés qui ont été recrutés pour la durée de la manifestation (musiciens, barmen…). En revanche, n’est pas exonérée la taxe sur les salaires applicable sur les rémunérations des salariés permanents de l’association qui participent à l’événement.

À savoir :les associations ayant une gestion désintéressée et dont les activités non lucratives restent significativement prépondérantes ne paient pas d’impôts commerciaux sur leurs activités lucratives accessoires qui n’excèdent pas 62 250 € en 2018. Les recettes des 6 manifestations exceptionnelles ne sont pas prises en compte dans ce montant.