Un nouveau dispositif pour encourager les travaux de rénovation dans les centres-villes dégradés

Cet article a été publié le 20 novembre 2018 dans la catégorie fiscal.

Pour répondre aux besoins de réhabilitation de l’habitat en centre-ville, le projet de loi de finances pour 2019 intègre un nouveau dispositif de défiscalisation en immobilier.
Projet de loi de finances pour 2019, amendement n° II-1926 du 9 novembre 2018 (adopté) 

En plein examen du projet de loi de finances pour 2019, le gouvernement vient de faire adopter un amendement prévoyant un nouveau dispositif de défiscalisation en immobilier. Un dispositif qui s’appliquerait aux logements anciens situés dans des communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement marqué.

Précision :les zones concernées par le dispositif seront précisées ultérieurement par arrêté ministériel. Selon les déclarations du ministre Julien Denormandie, le dispositif porterait à la fois sur les 222 communes du plan Action cœur de ville et celles qui ont conclu des opérations de revitalisation du territoire (ORT).

Concrètement, les contribuables qui feraient l’acquisition d’un bien immobilier en vue de le louer dans ces zones entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021 et qui effectueraient des travaux d’amélioration pourraient bénéficier d’une réduction d’impôt. Sachant que ces travaux d’amélioration, réalisés par des entreprises, doivent représenter au moins 25  % du coût total de l’opération immobilière.

À noter :les travaux d’amélioration éligibles seraient définis par décret.

La réduction d’impôt serait calculée selon les mêmes modalités que le dispositif Pinel. Rappelons que le taux de réduction du Pinel est calculé sur le prix de revient du logement (dans certaines limites) et varie selon la durée de l’engagement de location choisie par l’investisseur (12 % pour 6 ans, 18 % pour 9 ans ou 21 % pour 12 ans).