Année blanche : l’incidence de certains régimes d’exonération des entreprises

Cet article a été publié le 20 décembre 2018 dans la catégorie fiscal.

Comment se calcule le crédit d’impôt modernisation du recouvrement lorsqu’un exploitant individuel bénéficie d’une exonération en raison de son installation dans certaines zones du territoire ?
BOI-RES-000019 du 31 octobre 2018 

Avec la mise en œuvre du prélèvement à la source à partir du 1 janvier prochain, les contribuables s’acquitteront en 2019 de l’impôt sur les revenus de 2019. Afin d’éviter une double imposition, l’impôt sur les revenus de 2018, normalement dû en 2019, sera neutralisé par un « crédit d’impôt modernisation du recouvrement » (CIMR). Une année blanche qui ne concerne que les revenus non exceptionnels, c’est-à-dire les revenus courants.

Pour les exploitants individuels (BIC, BA, BNC), un contrôle pluriannuel va s’appliquer pour déterminer la fraction non exceptionnelle de leur bénéfice. Plus précisément, le bénéfice imposable de 2018 sera comparé au bénéfice imposable le plus élevé des années 2015, 2016 et 2017, voire 2019. Et ce sans qu’il soit tenu compte des exonérations dont peut bénéficier l’entrepreneur en raison de son installation dans certaines zones du territoire (ZAFR, ZFU, ZRR…).

Le plus faible des deux bénéfices sera alors retenu pour le calcul du CIMR. Un bénéfice qui, cette fois, sera réduit de l’exonération « zonée » relative à l’année 2018. Une méthode qui concerne également, vient de préciser l’administration fiscale, l’abattement applicable aux jeunes agriculteurs.

Exemple :un jeune agriculteur dégage un bénéfice agricole (BA) 2018 de 50 000 €. Sur la période de comparaison, le BA le plus élevé est réalisé en 2017, à savoir 45 000 €. Pour le calcul du CIMR, il faudra donc retenir le bénéfice de 2017, qui est le plus faible. L’exploitant bénéficiant d’un abattement de 50 % pour 2018, le montant retenu sera de 45 000 € x 0,50 = 22 500 €.