Associations : comment recueillir des dons par texto ?

Cet article a été publié le 05 mars 2019 dans la catégorie juridique.

Les associations peuvent mobiliser de nouveaux donateurs grâce au don par SMS.

Les associations faisant appel public à la générosité afin de soutenir une cause scientifique, sociale, familiale, humanitaire, philanthropique, éducative, sportive, culturelle ou concourant à la défense de l’environnement peuvent, pour favoriser les micro-dons, mettre en place des campagnes de dons par SMS.

Un numéro à 5 chiffres

L’association doit d’abord réserver auprès de l’Association française du multimédia mobile (  ) un numéro spécial à 5 chiffres appelé « numéro court ». Une démarche qui coûte à l’association 700 € HT de frais de dossier et 300 € HT de redevance annuelle.

Sous peine de perdre son numéro court, l’association doit ensuite, dans les 3 mois suivant la date de réservation, souscrire, auprès d’opérateurs téléphoniques, un contrat permettant son attribution et son activation. Le service de don par SMS étant proposé uniquement par Bouygues Telecom, Orange et SFR.

Enfin, il ne reste plus à l’association qu’à communiquer au public son numéro court par des campagnes à la radio ou à la télévision, par voie d’affichage ou encore dans la presse.

À savoir :l’association qui sollicite des dons par SMS doit effectuer une déclaration préalable d’appel à la générosité publique auprès de la préfecture de son département et fournir une copie du récépissé de cette déclaration à l’Association française du multimédia mobile.

Comment ça marche ?

Le donateur envoie, au numéro diffusé par l’association, un SMS qui mentionne, dans le corps du texte, le montant de son don (par exemple, don5 pour un don de 5 €). Il reçoit ensuite, par SMS également, une confirmation de ce paiement. Le don est alors ajouté sur sa facture de téléphone ou déduit de son compte prépayé et l’opérateur téléphonique effectue le paiement à l’association.

Les opérateurs téléphoniques limitent le montant de chaque don par texto et celui de leur cumul mensuel. Par exemple, le service de don par SMS lancé par SFR limite chaque don à 10 € maximum pour un cumul mensuel de 20 € par association et par abonné.

Les associations peuvent envoyer des reçus fiscaux suite à un don par SMS. Pour cela, elles doivent collecter les informations nécessaires auprès du donateur. Concrètement, le SMS confirmant le paiement du don peut contenir un lien vers un formulaire permettant au donateur de transmettre ses coordonnées.