Bilan 2018 de la DGCCRF : responsabiliser les professionnels !

Cet article a été publié le 17 avril 2019 dans la catégorie juridique.

Malgré une réduction de ses effectifs, la DGCCRF a effectué plus de 540 000 vérifications en 2018 et mené à bien ses 3 grandes missions : la régulation des marchés, la protection économique des consommateurs et la sécurité des produits et des services.

En 2018, 543 000 vérifications ont été menées par les services de la DGCCRF. Un chiffre un peu moins important que l’an dernier (- 2 %). Toutefois, 200 sites internet supplémentaires ont fait l’objet d’investigations. Par ailleurs, le nombre de résultats d’analyses, de manquements et d’infractions constatés ont également augmenté.Autant d’indices du « recentrage de l’action sur la recherche de fraude et l’amélioration du ciblage des contrôles » comme l’a récemment précisé l’autorité de contrôle dans son bilan de l’année 2018.

Baromètre des réclamations

L’an dernier, la DGCCRF a reçu 64 607 réclamations de consommateurs (- 9 % par rapport à 2017), qui, pour un tiers, dénonçaient des pratiques commerciales trompeuses (20 %), des litiges liés au démarchage à domicile ou téléphonique (6 %) ou contestaient des prix ou des montants de factures (5 %).Plaintes qui concernaient principalement les secteurs de l’immobilier, logement et BTP (12 275), de la téléphonie (6 869) et des produits alimentaires (4 784). Sachant que ces secteurs ont toutefois connu les plus fortes baisses du nombre de plaintes reçues : la communication et le téléphone (- 2 936 plaintes), les produits non alimentaires (- 2 264 plaintes) et l’immobilier, le logement, et le BTP (- 1 543 plaintes).

Origines des réclamations 

C’est surtout par mail que les administrés ont transmis leurs plaintes à la DGCCRF (32 120 messages électroniques, soit 50 % des réclamations), puis par téléphone (28 %), par courrier (18 %) et, enfin, en dialoguant avec les services d’accueil (4 %).

Suite donnée aux contrôles de la DGCCRF

La DGCCRF a privilégié, en 2018, la responsabilisation des professionnels en leur permettant une remise en conformité rapide. Elle a ainsi pris davantage de mesures de police administrative (29 463 dont 28 848 injonctions) mais réservé le recours aux procès-verbaux et aux amendes administratives aux fraudes les plus patentes.La DGCCRF s’est également concentrée sur la lutte contre les retards de paiement interprofessionnels. Ce qui a contribué à augmenter le nombre d’amendes administratives (à 2 950, pour un total de 19,4 M€).

L’intégralité des missions menées par la DGCCRF en 2018 est