Projet de loi de finances : une baisse d’impôt sur le revenu pour 17 millions de Français

Cet article a été publié le 03 octobre 2019 dans la catégorie fiscal.

Dans le budget 2020, les pouvoirs publics souhaitent diminuer la pression fiscale sur les ménages les plus modestes.
Projet de loi de finances pour 2020, enregistré à l’Assemblée nationale le 27 septembre 2019 

Le projet de loi de finances pour 2020 a été présenté au Conseil des ministres le 27 septembre dernier. Pour les particuliers, ce nouveau budget met l’accent sur l’allégement de l’effort fiscal des classes moyennes et populaires.

La révision du barème de l’impôt sur le revenu

Pour parvenir à l’objectif d’une baisse de 5 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu en 2020, la première tranche imposable du barème de l’impôt serait abaissée de 14 % à 11 %. Sachant que le reste du barème serait ajusté afin de concentrer les gains de cette mesure sur les redevables les plus modestes. Ce qui veut dire que les ménages relevant des tranches les plus élevées du barème (taux de 41 % et de 45 %) ne seraient pas concernés par cet allégement. En outre, le mécanisme de la décote serait renforcé afin de mieux lisser l’entrée dans l’impôt des ménages dans la première tranche de revenus.

Rappel :lorsque le montant de l’impôt sur le revenu brut résultant du barème est inférieur à une certaine limite, une décote est pratiquée sur le montant de cet impôt, après application, le cas échéant, du plafonnement des effets du quotient familial.

Au total, ces mesures, qui seraient appliquées dès le 1 janvier 2020, permettraient à 16,9 millions de foyers fiscaux de bénéficier d’une baisse moyenne de leur impôt de 300 €.

Par ailleurs, les pouvoirs publics souhaitent simplifier la déclaration des revenus. Ainsi, à compter de 2020, les foyers fiscaux, qui répondront à certains critères, pourraient remplir cette obligation de manière tacite. En clair, les contribuables qui, à réception de leur déclaration pré-remplie, n’auraient pas de modifications à effectuer n’auraient aucune démarche à effectuer. Pour les autres contribuables (inconnus de l’administration ou dont la situation est complexe), l’obligation déclarative perdurerait selon les modalités actuelles.

La suppression de la taxe d’habitation

Comme prévu par la loi de finances pour 2018, la taxe d’habitation sur les résidences principales sera bien supprimée en 2020 pour 80 % des foyers fiscaux. Pour les 20 % restants, un allègement serait instauré à hauteur de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022 pour parvenir à une suppression totale en 2023. Une réforme globale qui bénéficierait à 24,4 millions de foyers fiscaux pour un gain moyen de 723 €.

La transformation du CITE en prime

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), qui a été mis en place pour encourager la réalisation de travaux d’amélioration énergétique dans les logements, deviendrait une prime forfaitaire dont le montant serait défini, pour chaque type de travaux, en fonction de deux éléments : la performance énergétique attendue et le revenu des ménages. Étant précisé que cette prime serait distribuée directement par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). À noter que cette transformation du dispositif se ferait en deux temps, en 2020 et 2021.