Versement des aides Pac 2019 : prenez date !

Cet article a été publié le 22 octobre 2019 dans la catégorie juridique.

Le ministère de l’Agriculture vient de confirmer le calendrier précédemment annoncé des paiements des aides Pac 2019.

Les dates auxquelles les aides Pac au titre de la campagne 2019 seront versées ont été précisées par le ministère de l’Agriculture. Elles sont conformes à celles qui avaient été annoncées au printemps dernier.

Aides découplées, aides animales et aides couplées végétales

S’agissant des aides découplées (paiement de base, paiement vert, paiement redistributif et paiement en faveur des jeunes agriculteurs) et des aides animales (aide aux bovins laitiers, aide aux bovins allaitants, aide ovine et caprine) dues au titre de 2019, un acompte à hauteur de 70 % (au lieu des 50 % initialement prévus) a normalement été versé le 16 octobre dernier. Le solde devrait être payé en décembre 2019 pour les aides découplées ainsi que pour les aides ovines et caprines et en janvier 2020 pour les aides bovines.

Le versement des aides couplées végétales de 2019 aura lieu, quant à lui, en janvier 2020.

Indemnités compensatoires de handicap naturel

L’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) 2019 a également fait l’objet d’un acompte à hauteur de 85 % (au lieu des 75 % initialement prévus) versé le 16 octobre dernier à plus de 90 000 exploitants, le solde devant intervenir au cours du mois de décembre. Sachant que pour les dossiers qui faisaient encore l’objet d’un contrôle à la mi-octobre, le versement de l’avance aura lieu un peu plus tard (fin octobre ou au cours du mois de novembre).

Précision : le coefficient stabilisateur pour 2019 a été fixé à 88 % en France métropolitaine et à 80 % en Corse. Ce coefficient pourrait être revu et corrigé une fois que tous les dossiers auront été instruits.

MAEC et aides bio

Enfin, le paiement des aides versées au titre des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et des aides bio 2019 devrait intervenir à partir du mois de mars 2020.

À noter : selon le ministère de l’Agriculture, les retards de paiement des aides bio et MAEC au titre des campagnes précédentes se résorbent peu à peu. Ainsi, s’agissant des aides bio, la plupart des aides de la campagne 2017 ont été payées de même que plus de 60 % des dossiers de la campagne 2018. Quant aux MAEC, les paiements 2017 étaient, selon le ministre, en cours de finalisation en septembre dernier tandis qu’environ 70 % des dossiers au titre de la campagne 2018 étaient payés en août dernier, les versements restant devant se poursuivre dans les semaines suivantes.