De nouveaux aménagements envisagés pour le mécénat

Cet article a été publié le 02 décembre 2019 dans la catégorie fiscal.

Les entreprises, comme les particuliers, peuvent bénéficier d’un avantage fiscal lorsqu’elles consentent des dons à certains organismes d’intérêt général. Avantages qui font l’objet d’aménagements dans le projet de loi de finances pour 2020.
Art. 50 et 58 decies, projet de loi de finances pour 2020, n° 348, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 19 octobre 2019 

Actuellement, les entreprises qui consentent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices, égale à 60 % des versements, retenus dans la limite de 10 000 € ou de 0,5 % de leur chiffre d’affaires hors taxes lorsque ce dernier montant est plus élevé.

Comme l’an passé, le gouvernement souhaite encourager le développement du mécénat auprès des petites structures. C’est pourquoi le projet de loi de finances pour 2020 prévoit de porter le plafond alternatif de 10 000 à 20 000 € pour les versements effectués au cours des exercices clos à compter du 31 décembre 2020.

Rappel :parallèlement, le projet de loi restreint la réduction d’impôt pour les grandes entreprises puisqu’il abaisse son taux de 60 à 40 % pour la fraction des versements supérieure à 2 M€, sauf exceptions. En outre, les rémunérations et charges sociales d’un mécénat de compétences seraient prises en compte seulement dans la limite de trois fois le plafond de la Sécurité sociale (environ 10 000 € bruts/mois).

Et du côté des particuliers ?

Les particuliers qui effectuent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, égale à 66 % des versements, retenus dans la limite de 20 % du revenu imposable. Le taux étant revalorisé à 75 %, dans la limite de 546 € (pour 2019) de versements, lorsque l’organisme procède à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, contribue à favoriser leur logement ou, à titre principal, leur fournit gratuitement des soins.

Le projet de loi de finances étend, à titre expérimental pendant deux ans, le bénéfice d’un taux majoré à 75 % pour les versements effectués dès le 1 janvier 2020 au profit d’organismes qui exercent des actions concrètes en faveur des victimes de violence domestique, qui leur proposent un accompagnement ou qui contribuent à favoriser leur relogement.