Quand un médecin de ville réalise la visite d’embauche d’un apprenti…

Cet article a été publié le 10 décembre 2019 dans la catégorie social.

Les conditions dans lesquelles la visite d’information et de prévention peut être effectuée par un médecin du secteur ambulatoire ont été précisées.
Instruction n° DGT/CT1/2019/226 du 21 octobre 2019 

Si vous recrutez un apprenti, ce dernier doit bénéficier d’une visite d’information et de prévention (VIP) dans les 2 mois qui suivent sa prise de poste ou, avant celle-ci, s’il est âgé de moins de 18 ans. Mais le service de santé au travail dont vous dépendez peut ne pas être en mesure de réaliser cette visite dans le délai imparti, vous empêchant ainsi de respecter pleinement votre obligation.

Aussi, pour les contrats d’apprentissage conclus jusqu’au 31 octobre 2021, la loi vous permet de faire appel à un autre professionnel que votre médecin du travail. Et pour répondre à l’ensemble de vos interrogations, une instruction de la Direction générale du travail est venue préciser les modalités de déroulement de cette visite.

Précision :sont concernées uniquement les visites d’information et de prévention réalisées lors de l’embauche d’un apprenti. Lorsque ce dernier bénéficie d’un suivi individuel renforcé de son état de santé, un examen médical d’aptitude doit être effectué par le médecin du travail. En outre, sont exclus du dispositif les apprentis de l’enseignement agricole et ceux qui relèvent du secteur maritime.

Quand pouvez-vous faire appel à un autre médecin ?

Au plus tard à la date d’embauche de votre apprenti, vous devez saisir votre service de santé au travail pour qu’une VIP soit organisée. Si, dans les 8 jours qui suivent, ce service vous informe qu’il ne pourra pas effectuer cette visite dans le délai de 2 mois, vous devez faire appel à un autre médecin. À cet effet, le service de santé au travail vous remet la liste des médecins avec lesquels il a signé une convention.

À noter :vous pouvez également faire appel à un autre médecin si le service de santé au travail ne vous répond pas au bout de 8 jours ou s’il vous indique qu’il peut, pour un apprenti mineur, réaliser la visite dans un délai de 2 mois, mais pas avant sa prise de poste.

À quel médecin devez-vous vous adresser ?

Vous devez, en priorité, solliciter les médecins qui ont signé une convention avec votre service de santé au travail. Si aucun d’eux n’est disponible (ou en l’absence de convention), vous pouvez alors faire appel à tout médecin, généraliste ou spécialiste, exerçant en secteur ambulatoire, c’est-à-dire au sein d’un cabinet médical ou dans un centre médical de santé. Dans cette hypothèse, il peut s’agir du médecin traitant de l’apprenti, si ce dernier ou ses représentants légaux (lorsque l’apprenti est mineur) vous en donnent l’autorisation.

Comment devez-vous préparer la visite ?

Vous devez tout d’abord transmettre les coordonnées du médecin choisi pour effectuer la VIP à votre service de santé au travail, lequel demeure responsable du suivi médical de votre apprenti.

Ensuite, vous devez adresser plusieurs informations au médecin qui réalise la visite : la fiche de poste de l’apprenti ou tout autre document qui précise les tâches confiées à celui-ci, ainsi que les conditions dans lesquelles elles sont effectuées ; votre document unique d’évaluation des risques et les mesures de prévention mises en œuvre ; le protocole établi par votre service de santé au travail sur les modalités de déroulement de la visite ; les coordonnées de ce service ; l’attestation de suivi qui doit être rempli par le médecin et remis à l’apprenti à la fin de la visite.

À savoir :si vous sollicitez un médecin ayant signé une convention avec votre service de santé au travail et que vous avez déjà remis l’ensemble de ces documents au service, il appartient à ce dernier de les fournir au médecin qui réalise la VIP.

Enfin, vous devez remettre à votre apprenti un document qui précise l’objet et le contenu de la VIP. Il doit aussi clairement indiquer que le coût de la visite n’est pas à sa charge ou à celle de ses représentants légaux.

En pratique :si un tel document ne vous a pas été remis par votre service de santé au travail, un modèle vous est proposé par la Direction générale du travail (annexe 2 de l’instruction).

Et à la fin de la visite ?

Le médecin qui a réalisé la VIP adresse sa facture d’honoraires à votre service de santé au travail. Le coût de cette visite est mis à votre charge uniquement si vous disposez d’un service de santé au travail autonome. Et, bien entendu, il n’est pas possible de faire supporter à votre apprenti ou à ses représentants légaux le coût de la visite ou même de leur demander d’avancer le prix de la visite.

Précision :ce coût s’élève à 37,50 € depuis le 1 mai 2019.

À l’issue de la visite, le médecin remet une attestation de suivi à l’apprenti. Dans les 8 jours qui suivent, votre service de santé au travail et vous-même devez en recevoir une copie.