Congé de maternité des indépendantes : c’est la CPAM qui s’occupe de tout !

Cet article a été publié le 26 décembre 2019 dans la catégorie social.

À compter de 2020, les travailleuses indépendantes devront demander les prestations liées à la maternité à leur CPAM.
Art. 1, décret n° 2019-529 du 27 mai 2019, JO du 29 

Dans le cadre d’un congé de maternité, les travailleuses indépendantes (artisanes, commerçantes, professionnelles libérales) ont droit à une allocation forfaitaire de repos maternel et à une indemnité journalière forfaitaire.

Rappel :en 2019, l’allocation de repos maternel s’élève à 3 377 € et l’indemnité journalière forfaitaire à 55,51 €.

Actuellement, pour bénéficier de ces prestations, les travailleuses indépendantes affiliées à la Sécurité sociale pour les indépendants doivent en faire la demande auprès de l’organisme conventionné qui prend en charge leurs frais de santé.

Pour les cessations d’activité liées à la maternité et débutant à compter du 1 janvier 2020, elles devront effectuer cette demande auprès de leur caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de rattachement. En pratique, elles devront transmettre à la CPAM les feuillets du carnet de maternité qui leur est fourni par la Sécurité sociale pour les indépendants.

En complément :d’ici le 17 février 2020, tous les travailleurs indépendants seront rattachés à la CPAM pour la gestion de leurs frais de santé.