Un congé de proche aidant bientôt indemnisé

Cet article a été publié le 15 janvier 2020 dans la catégorie social.

Les salariés et travailleurs indépendants qui prennent un congé de proche aidant pourront bientôt percevoir une allocation journalière de la Caisse d’allocations familiales ou de la Mutualité sociale agricole.
Article 68, loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019, JO du 27 

Le congé de proche aidant permet à un salarié de s’absenter de l’entreprise afin de soutenir une personne présentant un handicap ou une perte d’autonomie grave. Sont concernés les membres de sa famille (conjoint, concubin, partenaire de Pacs, parents, enfants…) ainsi que la personne âgée ou handicapée avec laquelle le salarié réside ou entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.

Jusqu’alors, ce congé ne bénéficiait qu’au salarié ayant au moins un an d’ancienneté. Depuis le 1 janvier 2020, cette condition d’ancienneté est supprimée.

Un congé de 3 mois renouvelables

La durée du congé de proche aidant est fixée à 3 mois maximum, renouvelables dans la limite d’un an pour l’ensemble de la carrière du salarié.

Le salarié qui souhaite bénéficier du congé de proche aidant en informe son employeur au moins un mois avant le début de ce congé. Toutefois, il peut s’absenter immédiatement en cas de dégradation soudaine de l’état de santé de la personne aidée, de cessation brutale de l’hébergement en établissement dont elle bénéficiait ou de situation de crise nécessitant une action urgente du proche aidant.

À savoir :en accord avec son employeur, le salarié peut fractionner ce congé en journée ou être transformé en période d’activité à temps partiel.

Un congé bientôt indemnisé

L’employeur ne rémunère pas les absences du salarié et ce dernier ne perçoit actuellement aucune indemnisation de la Sécurité sociale pendant son congé.

Cette situation évoluera cependant d’ici le 30 septembre 2020. En effet, le salarié pourra alors, pendant 66 jours maximum pour l’ensemble de sa carrière, percevoir de la Caisse d’allocations familiales ou de la Mutualité sociale agricole une allocation journalière de proche aidant.

Le montant de cette allocation doit encore être fixé par décret. Elle pourrait s’élever à 52 € par jour pour une personne seule ou à 43 € pour une personne vivant en couple.

Précision :cette allocation sera également ouverte aux travailleurs indépendants.