Certains produits en plastique à usage unique sont interdits !

Cet article a été publié le 13 février 2020 dans la catégorie juridique.

Depuis le 1er janvier dernier, les entreprises ont l’interdiction de vendre certains produits en plastique comme les gobelets. Pour d’autres produits, l’interdiction a été repoussée au 1er janvier 2021.
Art. 77, loi n° 2020-105 du 10 février 2020, JO du 11 

Depuis le 1 janvier dernier, interdiction est faite aux entreprises de vendre à leurs clients et de mettre à disposition, notamment de leurs salariés, certains produits en plastique à usage unique, à savoir les gobelets, les verres et les assiettes jetables de cuisine pour la table. Il en est de même des cotons-tiges.

Précision :selon la définition règlementaire, un produit en plastique à usage unique est un produit qui est fabriqué entièrement ou partiellement à partir de plastique et qui n’est pas conçu, créé ou mis sur le marché pour accomplir, pendant sa durée de vie, plusieurs trajets ou rotations en étant retourné à un producteur pour être rempli à nouveau, ou qui n’est pas conçu, créé ou mis sur le marché pour être réutilisé pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu.

Et à compter du 1 janvier 2021 (et non pas à compter du 1 janvier 2020 comme c’était initialement prévu), cette interdiction sera étendue notamment aux produits en plastique à usage unique suivants :- les pailles (à l’exception de celles destinées à être utilisées à des fins médicales) ;- les confettis en plastique ;- les piques à steak ;- les couvercles à verre jetables ;- les assiettes autres que celles jetables de cuisine pour la table (y compris celles comportant un film plastique) ;- les couverts ;- les bâtonnets mélangeurs pour boissons ;- les contenants ou récipients en polystyrène expansé destinés à la consommation sur place ou nomade ;- les bouteilles en polystyrène expansé pour boissons ;- les tiges de support pour ballons et leurs mécanismes (à l’exception des tiges et mécanismes destinés aux usages et applications industriels ou professionnels et non destinés à être distribués aux consommateurs).

À noter :cette interdiction, qui entrera donc en vigueur le 1 janvier prochain, et non pas le 1 janvier dernier, a été repoussée par la très récente loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.