De nouveaux dons au profit des associations

Cet article a été publié le 02 mars 2020 dans la catégorie juridique.

Dans une démarche de réduction du gaspillage, les associations peuvent désormais recevoir de l’État et des collectivités territoriales du matériel informatique ou de scénographie, ainsi que des constructions temporaires et démontables.
Loi n° 2020-105 du 10 février 2020, JO du 11 

Avec la récente loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, le gouvernement souhaite favoriser « la transition d’une économie linéaire consistant à « fabriquer, consommer, jeter » vers une économie circulaire garante d’une consommation sobre des ressources non renouvelables, où les déchets substituent ces ressources ». Dans cette optique, ce texte vise notamment à élargir les possibilités de dons au profit des associations.

Ainsi, désormais, les associations reconnues d’utilité publique peuvent bénéficier de dons de matériels informatiques (ordinateurs, écrans, claviers…) de la part de l’État ou l’un de ses établissements publics ainsi que des collectivités territoriales, de leurs groupements ou de leurs établissement publics (communes, départements, régions, etc.). La valeur unitaire de ces matériels informatiques ne pouvant dépasser 300 €. Pour mémoire, cette possibilité n’était jusqu’alors ouverte qu’aux associations de parents d’élèves, aux associations de soutien scolaire et aux associations d’étudiants.

Par ailleurs, dorénavant les collectivités territoriales, leurs groupements ou leurs établissements publics peuvent donner du matériel de scénographie dont ils n’ont plus l’usage (panneaux et meubles d’exposition, décors de théâtre…) aux associations œuvrant, à des fins non commerciales, dans le domaine culturel ou celui du développement durable.

De plus, l’État et ses établissements publics peuvent, à présent, donner les constructions temporaires et démontables dont ils ne se servent plus aux structures de l’économie sociale et solidaire bénéficiant de plein droit de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale ». Sont notamment concernés les entreprises d’insertion, les associations intermédiaires, les ateliers et chantiers d’insertion, les entreprises adaptées, les établissements et services d’aide par le travail et les centres d’hébergement et de réinsertion sociale. Ces offres de dons seront mises en ligne sur le  .

Enfin, la récupération en déchetterie de biens en bon état ou réparables par les associations est maintenant favorisée. En effet, les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale doivent permettre aux personnes morales relevant de l’économie sociale, solidaire et circulaire qui le souhaitent d’utiliser les 4 561 déchetteries françaises comme lieux de récupération ponctuelle et de retraitement. Ces dernières étant donc tenues de prévoir une zone de dépôt destinée aux produits pouvant être réemployés.