Des précisions sur les déplacements des travailleurs

Cet article a été publié le 23 mars 2020 dans la catégorie social.

Le gouvernement a apporté des éclaircissements sur les documents dont doivent se munir les salariés et les travailleurs non salariés dans le cadre des restrictions de déplacement liées à l’épidémie de Covid-19.
Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020, JO du 18 

Afin de lutter contre la propagation du coronavirus, un dispositif de confinement des Français a été instauré sur l’ensemble du territoire du 17 au 31 mars. Sachant que cette mesure risque d’être prolongée.

Ce confinement impacte forcément l’activité des entreprises puisque désormais, les déplacements des travailleurs, salariés et non salariés, sont interdits, sauf pour les déplacements, entre leur domicile et le ou les lieux d’exercice de leur activité professionnelle ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, qui ne peuvent être différés ou sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail.

Quels justificatifs de déplacement ?

Pour que leurs salariés se déplacent dans les règles, les employeurs doivent leur fournir un  conforme au modèle fixé par le gouvernement. Ce document doit notamment préciser sa durée de validité, ce qui permet de ne pas le renouveler tous les jours. Selon ce document, « il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire ».

Quant aux travailleurs non salariés, ils doivent se munir, pour leurs déplacements professionnels, d’une  conforme, elle aussi, au modèle rédigé par le gouvernement et dont ils cochent le premier motif de déplacement.

En pratique :ces documents doivent pouvoir être présentés à la police ou à la gendarmerie en cas de contrôle. Ils peuvent être soit imprimés, soit reproduits sur papier libre. Attention car ils ne peuvent pas être montrés aux forces de l’ordre sur un smartphone.

Quelles sanctions ?

Le non-respect de ces règles, et notamment la circulation sans justificatif, est passible d’une amende forfaitaire de 135 € (375 € pour l’amende forfaitaire majorée).

Le projet de loi d’urgence « pour faire face à l’épidémie de Covid-19 », adopté définitivement par le Parlement le 22 mars et qui devrait être publié sous peu au Journal officiel, durcit ces sanctions.

Ainsi, une récidive dans les 15 jours de la première infraction est punissable d’une amende de 1 500 €. Et à compter de la quatrième infraction en 30 jours, le récalcitrant encourt 3 750 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement.