L’activité partielle pour les salariés vulnérables

Cet article a été publié le 07 mai 2020 dans la catégorie social.

Depuis le 1er mai, les salariés risquant de contracter une forme grave du Covid-19 sont placés en activité partielle s’ils ne peuvent pas recommencer à travailler.
Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020, JO du 6 

Jusqu’au 30 avril, les salariés souffrant d’une maladie les rendant plus susceptibles de développer une forme grave d’infection au coronavirus ou ceux vivant avec une telle personne bénéficiaient d’arrêts de travail.

Depuis le 1 mai, ces salariés, et leurs proches, sont placés en activité partielle s’ils ne peuvent pas reprendre leur travail. Sont concernés :- les personnes de 65 ans et plus ;- les salariés ayant des antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), antécédents d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;- les salariés dont le diabète n’est pas équilibré ou présente des complications ;- les salariés présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;- les salariés souffrant d’insuffisance rénale chronique dialysée ;- les salariés atteints de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;- les salariés obèses (indice de masse corporelle > 30 kgm) ;- les salariés atteints d’une immunodépression congénitale ou acquise :• médicamenteuse : chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;• infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm ;• consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;• liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;- les salariés atteints de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;- les salariés présentant un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;- les salariées au 3 trimestre de grossesse.

Concrètement, le salarié concerné doit transmettre à son employeur un certificat d’isolement reçu de l’Assurance maladie ou établi par un médecin de ville. L’employeur effectue ensuite une déclaration d’activité partielle via le site gouvernemental  .

Précision :l’employeur verse au salarié en activité partielle 70 % de sa rémunération horaire brute pour chaque heure non travaillée (avec un minimum de 8,03 € net). L’État lui rembourse cette indemnité dans la limite de 31,98 € de l’heure.