Invalidité des exploitants agricoles : du nouveau !

Cet article a été publié le 02 juin 2020 dans la catégorie social.

Les modalités de calcul de la pension d’invalidité qui peut être attribuée aux exploitants agricoles viennent d’être modifiées.
Décret n° 2020-602 du 19 mai 2020, JO du 21 

Les exploitants agricoles sont protégés contre le risque d’invalidité par la Mutualité sociale agricole (MSA). Concrètement, ils bénéficient, en contrepartie du paiement d’une cotisation, d’une pension en cas d’invalidité totale ou partielle. Le montant de cette cotisation et les modalités de calcul de la pension qui leur est versée ont été récemment révisés. Explications.

Une cotisation en hausse

Jusqu’alors, les exploitants agricoles étaient redevables d’une cotisation au titre de l’assurance invalidité fixée à 0,8 % de leur revenu professionnel. Pour 2020, le taux de cette cotisation s’établit à 0,9 %. Et elle augmentera également en 2021 (1 %) et en 2022 (1,1 %).

À savoir :comme précédemment, le montant des revenus pris en compte pour le calcul de la cotisation invalidité s’élève, au minimum, à 11,5 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit à 4 730,64 € en 2020. La cotisation invalidité minimale est donc de 42,58 € en 2020.

Plus de pension forfaitaire !

Auparavant, les exploitants agricoles percevaient, en cas d’invalidité partielle ou totale, une pension annuelle dont le montant était forfaitaire (soit respectivement environ 3 478 € ou 4 417 € en 2019), c’est-à-dire indépendant de leur niveau de revenu.

Le montant des pensions d’invalidité attribuées à compter du 1 janvier 2020, lui, tient compte des revenus professionnels des exploitants. Ainsi, en cas d’invalidité partielle, un exploitant perçoit 30 % de son revenu annuel moyen. Une proportion relevée à 50 % en cas d’invalidité totale.

Précision :pour le calcul du revenu annuel moyen de l’exploitant, sont pris en compte les revenus les plus élevés des trois années civiles sur les sept années civiles précédant l’arrêt de travail ou la constatation médicale de l’invalidité.

Le montant de la pension est toutefois encadré par un minimum et un maximum. Dès lors, en cas d’invalidité partielle, la pension annuelle attribuée en 2020 est comprise entre 3 864,93 € et 6 170,40 €. Pour les exploitants atteints d’une invalidité totale, elle est comprise entre 6 851,48 € et 10 284 € par an.

À noter :la pension d’invalidité pour inaptitude totale est majorée de 40 % lorsque l’exploitant est obligé d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.