Une reprise partielle d’activité pour les non-salariées en congé de maternité

Cet article a été publié le 03 juillet 2020 dans la catégorie social.

Les travailleuses indépendantes en congé de maternité peuvent reprendre partiellement leur activité.
Article 75, loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018, JO du 23 

Les travailleuses indépendantes bénéficient d’un congé de maternité d’une durée maximale fixée, en principe, à 16 semaines. Sachant que pour avoir droit au paiement d’indemnités journalières pendant ce congé, elles doivent arrêter leur activité pendant au moins 8 semaines dont 6 semaines après l’accouchement.

À compter du 1 juillet 2020, les non-salariées en congé de maternité peuvent reprendre partiellement leur activité sans perdre leur droit aux indemnités journalières.

Cette reprise partielle d’activité peut débuter au plus tôt le lendemain de la fin de la période obligatoire d’interruption de 8 semaines.

Elle est limitée à :- un jour par semaine pendant les 4 semaines qui suivent la fin de la période obligatoire d’interruption de 8 semaines, soit de la 9 à la 12 semaine de congé de maternité ;- 2 jours par semaine pendant les 4 semaines suivantes, soit de la 13 à la 16 semaine de congé de maternité.

Précision :les indemnités journalières, dans la limite de 10 jours maximum, ne sont pas versées à la travailleuse indépendante pour les journées où elle travaille pendant son congé de maternité. Celle-ci pourra poser des jours de repos et percevoir ces indemnités journalières non versées dans les 10 semaines qui suivent la fin de son congé de maternité.