Trésorerie des entreprises : les financements par affacturage sont accélérés

Cet article a été publié le 28 août 2020 dans la catégorie juridique.

Grâce à un dispositif d’affacturage renforcé, les entreprises vont pouvoir obtenir le paiement de leurs factures clients plus rapidement.
Art. 41, loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020, JO du 31 

L’affacturage (ou factoring) consiste pour une entreprise à transférer la gestion de ses créances clients (autrement dit à transmettre ses factures) à une société spécialisée, appelé factor (ou affactureur) – qui est souvent un établissement de crédit –, qui se charge de procéder à leur recouvrement (au risque de devoir supporter l’éventuelle insolvabilité de ces clients) et qui garantit leur paiement à l’entreprise. Intérêt de l’opération : l’entreprise est payée de manière anticipée pour les factures qu’elle a cédées à la société d’affacturage.

Pour soutenir la trésorerie des entreprises, mise à mal pour beaucoup d’entre elles et même parfois exsangue pour certaines en raison de la crise économique liée au Covid-19, les pouvoirs publics viennent de mettre en place un dispositif d’affacturage accéléré. Un nouveau dispositif qui, grâce à la garantie de l’État apportée à ces financements aux sociétés d’affacturage, permettra aux entreprises d’être réglées de leurs factures dès la prise de commande confirmée par les clients, donc sans attendre la livraison et l’émission des factures correspondantes.

Selon les pouvoirs publics, les entreprises pourraient ainsi gagner en moyenne 45 jours de trésorerie par rapport à l’affacturage classique.

Précision :pour bénéficier de la garantie de l’État, les affactureurs devront respecter un cahier des charges défini par arrêté du ministre de l’Économie.

En pratique, ce nouveau dispositif a vocation à s’appliquer aux financements de commandes prises entre le 1 août et le 31 décembre 2020.