Quid de l’activité partielle pour les personnes vulnérables ?

Cet article a été publié le 31 août 2020 dans la catégorie social.

Les règles de placement en activité partielle des salariés les plus vulnérables au Covid-19 et des personnes vivant avec eux sont modifiées à compter du 1er septembre 2020.
Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020, JO du 30 

Depuis le 1 mai dernier, les salariés souffrant d’une maladie les rendant plus susceptibles de développer une forme grave d’infection au Covid-19 (« personnes vulnérables ») ou ceux vivant avec une telle personne bénéficiaient d’un placement en activité partielle s’ils ne pouvaient pas reprendre leur travail.

À compter du 1 septembre, les salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable ne peuvent plus être placés en activité partielle, sauf en Guyane et à Mayotte.

Par ailleurs, la liste des maladies graves permettant le placement en activité partielle des salariés est réduite (sauf en Guyane et à Mayotte). Sont ainsi concernées, à compter du 1 septembre, uniquement les personnes souffrant d’une des affections suivantes et pour lesquelles un médecin estime qu’elles présentent un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 les plaçant dans l’impossibilité de continuer à travailler :- être atteint d’un cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;- être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;- être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère ;- souffrir d’une immunodépression congénitale ou acquise :- médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm ;- consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

À noter :les salariés concernés doivent transmettre un certificat médical à leur employeur.