Démarches auprès du Guso : la dématérialisation est obligatoire

Cet article a été publié le 28 décembre 2020 dans la catégorie social.

À compter du 1er janvier 2021, l’association qui embauche occasionnellement des intermittents du spectacle doit effectuer toutes les démarches auprès du Guso de manière dématérialisée.
Art. 30, loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020, JO du 15 

Dans un souci de simplification, l’association qui organise des spectacles vivants de manière occasionnelle doit effectuer toutes les démarches liées à l’embauche des artistes et des techniciens du spectacle via une seule déclaration auprès du  (Guso).

Ce guichet permet également de payer les cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations de ces salariés et d’effectuer le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Important :ce guichet n’est pas accessible aux associations dont l’activité principale est l’organisation de spectacles vivants.

À compter du 1 janvier 2021, les associations doivent réaliser toutes les démarches auprès du Guso de manière dématérialisée via leur  .

Ne pas respecter cette obligation entraîne l’application d’une sanction s’élevant à 0,2 % des sommes dont la déclaration ou le paiement ont été effectuées par une voie autre qu’électronique.

Précision :sont dispensées de ces démarches dématérialisées uniquement les personnes ne disposant pas d’un accès internet.