« Forfait mobilités durables » : du nouveau !

Cet article a été publié le 19 janvier 2021 dans la catégorie social.

Le « forfait mobilités durables » versé par l’employeur est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de 500 € par an et par salarié.
Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, JO du 30 

Les employeurs ont la possibilité de prendre en charge, dans le cadre du « forfait mobilités durables », les frais de transport des salariés qui effectuent les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail en utilisant leur vélo (classique ou électrique), le covoiturage (passager ou conducteur), les transports publics de personnes (hors frais d’abonnement) ou des services de mobilité partagée (service de location de vélo ou services d’autopartage de véhicules électriques, par exemple).

Ce forfait est, dans une certaine limite, exonéré de CSG-CRDS et de cotisations sociales. Une limite qui est portée, depuis le 1 janvier 2021, de 400 à 500 € par an et par salarié.

Et il est exonéré d’impôt sur le revenu dans la limite de 500 € (et non plus de 400 €) à compter de l’imposition des revenus versés en 2020.

Attention toutefois, ce plafond inclut également, le cas échéant, la prime de transport allouée par l’employeur (dans la limite de 200 € pour les frais de carburant).

En complément :à compter du 1 janvier 2022, le forfait mobilités durables concernera aussi les déplacements domicile-travail effectués par les salariés au moyen d’un engin de déplacement personnel motorisé (trottinette électrique, par exemple).