De nouveaux produits en plastique à usage unique sont interdits !

Cet article a été publié le 22 janvier 2021 dans la catégorie juridique.

Le 1er janvier dernier, l’interdiction de vendre certains produits en plastique a été étendue aux couverts, aux touillettes pour boissons ou encore aux couvercles à verre jetables. Mais les stocks pourront être écoulés jusqu’au 1er juillet 2021.
Décret n° 2020-1828 du 31 décembre 2020, JO du 1er janvier 2021 

On le sait : depuis le 1 janvier 2020, interdiction est faite aux entreprises de vendre à leurs clients et de mettre à disposition, notamment de leurs salariés, certains produits en plastique à usage unique, à savoir les gobelets, les verres et les assiettes jetables de cuisine pour la table. Il en est de même des cotons-tiges.

Précision :selon la définition règlementaire, un produit en plastique à usage unique est un produit qui est fabriqué entièrement ou partiellement à partir de plastique et qui n’est pas conçu, créé ou mis sur le marché pour accomplir, pendant sa durée de vie, plusieurs trajets ou rotations en étant retourné à un producteur pour être rempli à nouveau, ou qui n’est pas conçu, créé ou mis sur le marché pour être réutilisé pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu.

Depuis le 1 janvier dernier, cette interdiction est étendue notamment aux produits en plastique à usage unique suivants :- les pailles (à l’exception de celles destinées à être utilisées à des fins médicales) ;- les confettis et paillettes en plastique ;- les piques à steak ;- les couvercles à verre jetables ;- les assiettes autres que celles jetables de cuisine pour la table (y compris celles comportant un film plastique) ;- les couverts (sauf dans certains lieux comme les établissements de santé ou les avions et les trains) ;- les bâtonnets mélangeurs (touillettes) pour boissons ;- les contenants ou récipients en polystyrène expansé destinés à la consommation sur place ou à emporter ;- les gobelets en polystyrène expansé pour boissons ;- les tiges de support pour ballons et leurs mécanismes (à l’exception des tiges et mécanismes destinés aux usages et applications industriels ou professionnels et non destinés à être distribués aux consommateurs).

À noter :ces produits pourront être écoulés jusqu’au 1 juillet 2021 pour écouler les stocks dès lors qu’ils ont été fabriqués ou importés avant le 1 janvier 2021.