Économie sociale et solidaire : de nouvelles mentions au Sirene

Cet article a été publié le 04 janvier 2016 dans la catégorie juridique.

Depuis le 1er janvier 2016, la qualité d’entreprise de l’économie sociale et solidaire est inscrite au répertoire Sirene.
Décret n° 2015-1219 du 1er octobre 2015, JO du 3 novembre 

Les associations qui, notamment, emploient du personnel salarié ou bénéficient de subventions publiques doivent s’inscrire au répertoire Sirene (système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements).

Cette inscription est effectuée soit par l’Urssaf ou le centre des impôts, soit directement par l’association auprès de l’Insee.

Le répertoire Sirene mentionne entre autres la dénomination de l’association, l’adresse de son siège social et, à compter du 1 janvier 2016, le numéro de l’association au répertoire national des associations (RNA) ainsi que, le cas échéant, sa qualité d’entreprise de l’économie sociale et solidaire.

En pratique :la qualité d’entreprise de l’économie sociale et solidaire peut figurer sur tous les documents émis par l’association, tels que ses bons de commande, ses factures ou bien encore ses contrats.