À travail égal, salaire égal ?

Cet article a été publié le 12 octobre 2016 dans la catégorie social.

La disparité du coût de la vie entre plusieurs zones géographiques peut justifier un écart de rémunération entre deux salariés exerçant un même emploi.
Cassation sociale, 14 septembre 2016, n° 15-11386 

L’employeur a l’obligation de garantir la même rémunération aux salariés qui effectuent un travail identique ou de valeur égale, et ce même s’ils travaillent au sein d’établissements distincts.

Une différence de rémunération peut toutefois être pratiquée lorsqu’elle est justifiée par des raisons objectives comme les qualités professionnelles du salarié ou encore son ancienneté si celle-ci n’est pas déjà valorisée par une prime spécifique.

Et récemment, la Cour de cassation a estimé que la disparité du coût de la vie (prix des logements, des produits alimentaires de base, des transports…) entre des zones géographiques constituait une raison objective. Autrement dit, une rémunération plus importante peut être octroyée à un salarié qui travaille dans un secteur où le coût de la vie est élevé.

Dans cette affaire, l’employeur appliquait, pour les salariés exerçant en Île-de-France, un barème de rémunération supérieur à celui mis en œuvre pour les salariés travaillant à Douai. Une pratique validée par les juges au motif que le coût de la vie est plus élevé en région parisienne qu’en province.

En pratique :l’employeur doit fournir des éléments qui prouvent la disparité du coût de la vie entre les zones géographique concernées tels que des études, des statistiques ou encore des articles de presse.