Égalité professionnelle femmes – hommes : une négociation renforcée

Cet article a été publié le 08 octobre 2014 dans la catégorie social.

Développer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en misant sur la négociation dans l’entreprise, tel est l’un des buts du gouvernement.
Loi n° 2014-873 du 4 août 2014, JO du 5 

Une récente loi renforce la négociation au sein de l’entreprise afin de favoriser le développement de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Jusqu’alors, les entreprises dans lesquelles est présent un délégué syndical devaient mener deux négociations annuelles en matière d’égalité entre les femmes et hommes. L’une sur les objectifs d’égalité professionnelle et l’autre, dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires, sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Ces deux négociations sont maintenant réunies en une seule qui porte « sur les objectifs d’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans l’entreprise, ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre ».

À savoir :la négociation doit également viser désormais le déroulement des carrières et la mixité des emplois.

Cette négociation doit s’appuyer, selon l’effectif de l’entreprise, sur le rapport de situation économique ou sur le rapport de situation comparée.

La loi modifie donc le contenu de ces rapports qui doivent :- porter aussi désormais sur la situation respective des femmes et des hommes en matière de sécurité et de santé au travail ;- analyser les écarts de salaires et de déroulement de carrière entre les hommes et les femmes selon l’âge, la qualification et l’ancienneté ;- décrire l’évolution des taux de promotion dans l’entreprise par métier et par sexe.