Amortissement exceptionnel des robots industriels : les robots d’occasion éligibles !

Cet article a été publié le 22 juillet 2014 dans la catégorie fiscal.

Les robots industriels neufs ou d’occasion peuvent être amortis sur 24 mois.
BOI-BIC-AMT-20-30-110 du 3 juin 2014 

Les PME (au sens communautaire) qui investissent (création ou acquisition), en robotique industrielle, sur une amélioration des processus de production ou sur les technologies d’avenir entre le 1 octobre 2013 et le 31 décembre 2015 peuvent bénéficier, à ce titre, d’un amortissement linéaire exceptionnel sur 24 mois, applicable à compter de la mise en service de l’immobilisation.

Ces investissements étant également éligibles au dispositif s’ils sont mis à disposition d’une autre entreprise.

À noter :ce dispositif est facultatif, les entreprises ont le choix d’opter pour un autre mode d’amortissement de leur investissement, notamment l’amortissement dégressif. Elles peuvent aussi choisir de n’amortir qu’une partie des investissements éligibles afin, par exemple, de respecter le plafond de minimis.

Dans le cadre des commentaires de ce dispositif, l’administration fiscale vient de préciser que les robots acquis d’occasion par une entreprise peuvent également bénéficier de cet amortissement accéléré.

Précision :les matériels susceptibles de bénéficier de l’amortissement exceptionnel sont les manipulateurs multi-applications, reprogrammables, commandés automatiquement, programmables dans trois axes ou plus, qui sont fixés ou mobiles et destinés à une utilisation dans des applications industrielles d’automation. L’administration précise que la destination des manipulateurs exclut les robots qui sont destinés à un usage autre qu’industriel, notamment agricole, quand bien même ils présentent les caractéristiques précitées.