Associations : du nouveau pour la taxe sur les salaires

Cet article a été publié le 07 janvier 2019 dans la catégorie social.

Quels changements en 2019 pour la taxe sur les salaires due par les associations ?
Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, JO du 30 

Le barème de la taxe sur les salaires est revalorisé en 2019 alors que le crédit d’impôt de taxe sur les salaires est supprimé.

Un barème revalorisé

Les limites des tranches du barème de la taxe sur les salaires sont relevées de 1,6 % au titre des rémunérations versées à compter du 1 janvier 2019. Compte tenu de cette revalorisation annuelle, le barème 2019 de la taxe sur les salaires est le suivant :

Taxe sur les salaires 2019

(1) Taux de 2,95 % en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion et de 2,55 % en Guyane et à Mayotte (toutes tranches confondues)

À savoir :l’abattement sur la taxe sur les salaires, dont bénéficient les organismes sans but lucratif, passe de 20 507 € en 2018 à 20 835 € pour 2019.

Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires supprimé

Au 1 janvier 2019, le crédit d’impôt de taxe sur les salaires en faveur des associations sans activité lucrative, c’est-à-dire des associations non soumises à l’impôt sur les sociétés, a été supprimé.

En compensation, à compter de cette même date, le taux de la part patronale de la cotisation d’assurance maladie due sur les salaires est réduit de 6 points pour les rémunérations ne dépassant pas 2,5 Smic, soit, en 2019, 45 636,50 € brut par an. En pratique, il leur est donc appliqué un taux de 7 %.

Sur les rémunérations excédant 2,5 Smic, le taux de la part de la cotisation d’assurance maladie à la charge des employeurs est toujours fixé à 13 %.