Associations : les subventions maintenues

Cet article a été publié le 04 mai 2020 dans la catégorie juridique.

Les associations ayant dû annuler des projets ou des évènements subventionnés pendant la période d’état d’urgence sanitaire pourront conserver une partie des subventions.
Art. 24, loi n° 2020-473 du 25 avril 2020, JO du 26 

Beaucoup d’associations ont été contraintes de cesser leurs activités, et donc leurs projets, ou d’annuler des évènements, notamment culturels, en raison de la propagation de l’épidémie de coronavirus. Des projets et des évènements qui avaient pu donner lieu au versement d’une subvention par les pouvoirs publics. Qu’advient-il alors de cette subvention ? L’association doit-elle la rembourser ?

La récente loi de finances rectificative apporte des précisions sur ce point.

Ainsi, les collectivités territoriales qui ont attribué des subventions pour des projets, des évènements ou des manifestations ayant dû être annulés à cause de l’épidémie de Covid-19 peuvent décider de la maintenir pour partie. Ce montant conservé par l’association est limité aux dépenses éligibles au titre de la subvention que l’association a effectivement déboursées.

En pratique : l’association doit attester du montant de ces dépenses.

Cette mesure concerne les projets, les évènements et les manifestations annulés pendant la période d’état d’urgence sanitaire, soit du 24 mars 2020 au 24 mai 2020. Sachant que, selon les dernières annonces du gouvernement, l’état d’urgence sanitaire devrait être prolongé de 2 mois, soit jusqu’au 24 juillet 2020.