Associations : un compte en ligne pour demander des subventions

Cet article a été publié le 21 juin 2018 dans la catégorie juridique.

Les associations peuvent, via le Compte Asso, effectuer des demandes de subventions dématérialisées.

Après quelques retards provoqués par des difficultés techniques, le  a été mis en place récemment par les pouvoirs publics. Il permet aux associations de se créer un compte personnel et de déposer des demandes de subventions en ligne.

En créant leur compte, les associations constateront que sont déjà renseignées les informations dont l’administration dispose, à savoir les données figurant dans le Répertoire National des Associations (RNA) et le répertoire Sirene. Les associations n’auront donc plus à déclarer ces informations une nouvelle fois.

Pour le moment, les demandes de subvention ne peuvent être effectuées que pour 4 dispositifs :- le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) ;- le soutien aux associations agréées Jeunesse et éduction populaire ;- le Centre national pour le développement du Sport (CNDS) ;- et le partenariat association pour la protection de l’environnement limité pour l’instant à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Ce compte devrait, dans les 2 prochaines années, être étoffé de nouveaux services.