Assurance accident du travail-maladie professionnelle des exploitants agricoles

Cet article a été publié le 23 juin 2015 dans la catégorie social.

Le gain forfaitaire annuel qui sert de base de calcul aux indemnités journalières versées à un exploitant agricole victime d’un accident du travail demeure inchangé
Arrêté du 9 avril 2015, JO du 16 

Le gain forfaitaire annuel servant au calcul des indemnités journalières et des rentes versées à un non-salarié agricole victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (AT-MP) reste fixé, du 1 avril 2015 au 31 mars 2016, à 12 796,23 €. La rente due aux cotisants solidaires étant calculée sur la base du tiers de ce gain, soit 4 265,41 €.

À noter également que le gain minimal annuel qui sert au calcul des prestations versées aux exploitants agricoles, au titre d’une assurance complémentaire contre les AT-MP souscrite avant le 1 avril 2002, est toujours fixé, pour 2015-2016, à 9 460,40 €.