Augmentation annoncée du malus automobile en 2014

Cet article a été publié le 15 octobre 2013 dans la catégorie fiscal.

Le gouvernement durcit les barèmes 2014 du malus automobile.
Art. 37 du projet de loi de finances pour 2014, n° 1395, déposé à l’Assemblée nationale le 25 septembre 2013

Illustration de l’article

Afin d’inciter les contribuables à acheter des véhicules de moins en moins polluants, le projet de loi de finances pour 2014 envisage de renforcer, comme chaque année désormais, le malus automobile (ou « éco-pastille ») applicable aux véhicules immatriculés à compter du 1 janvier 2014.

Précision : le malus se traduit par le versement d’une taxe lors de l’acquisition d’un véhicule de tourisme immatriculé pour la 1 fois en France, calculée, selon les cas, en fonction du nombre de grammes de dioxyde de carbone que le véhicule émet par kilomètre ou de sa puissance fiscale en chevaux-vapeur.

En pratique, le projet de loi abaisserait le seuil de déclenchement du malus de 135 à 130 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire. Le seuil de déclenchement pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire demeurerait, quant à lui, inchangé à 6 chevaux-vapeur (CV).Le tarif des différentes tranches des barèmes serait, par ailleurs, globalement augmenté. Les montants maximum seraient ainsi portés de 6 000 € à 8 000 € pour les véhicules émettant plus de 200 g de CO/km ou de plus de 16 CV.

Les deux barèmes du malus automobile 2014 seraient les suivants :

Véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire

Barème de la taxe
	Tarif de la taxe en euros
Taux d’émission de CO² en g/km	2013	2014
Taux ≤ 130	0	0
130 < taux ≤ 135	0	150
135 < taux ≤ 140	100	250
140 < taux ≤ 145	300	500
145 < taux≤ 150	400	900
150 < taux ≤ 155	1 000	1 600
155 < taux ≤ 175	1 500	2 200
175 < taux ≤ 180	2 000	3 000
180 < taux ≤ 185	2 600	3 600
185 < taux ≤ 190	3 000	4 000
190 < taux ≤ 200	5 000	6 500
200 < taux	6 000	8 000

Véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire

Barème de la taxe
	Tarif de la taxe en euros
Puissance fiscale en CV	2013	2014
puissance fiscale ≤ 5	0	0
6 ≤ puissance fiscale ≤ 7	800	1 500
8 ≤ puissance fiscale ≤ 9	1 400	2 000
10 ≤ puissance fiscale ≤ 11	2 600	3 600
12 ≤ puissance fiscale ≤ 16	4 600	6 000
16 < puissance fiscale	6 000	8 000