Avantages en nature et frais professionnels 2013

Cet article a été publié le 04 janvier 2013 dans la catégorie social.

Les montants des avantages en nature et des frais professionnels pour l’année 2013 sont connus.

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Les montants des frais professionnels et des avantages en nature nourriture et logement ont été fixés pour 2013.

Frais professionnels

Les indemnités forfaitaires allouées aux salariés en contrepartie de certaines dépenses supplémentaires de nourriture, de grand déplacement à l’intérieur de la métropole et de mobilité professionnelle sont réévaluées et s’établissent pour 2013 selon les barèmes suivants :

Frais de nourriture	Montant pour 2013
Indemnité de restauration sur le lieu de travail	6 €
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel	17,70 € par repas
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise	8,60 €

Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole	Pour les 3 premiers mois	Du 4e mois au 24e mois⁽¹⁾	Du 25e mois au 72e mois⁽²⁾
Nourriture	17,70 € par repas	15 € par repas	12,40 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
– Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne	63,30 € par jour	53,80 € par jour	44,30 € par jour
– Autres départements (hors Dom-Tom)	47 € par jour	40 € par jour	32,90 € par jour

(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.

Mobilité professionnelle^*	Montant pour 2013
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois)	70,40 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement	1 409,10 € majorés de 117,40 € par enfant, dans la limite de 1 761,20 €.

* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

Avantages en nature

Les montants forfaitaires d’évaluation des avantages en nature logement sont revalorisés pour l’année 2013 de la façon suivante :

Seuils de rémunération en fonction du plafond mensuel de la Sécurité Sociale ⁽¹⁾	Montant mensuel pour un logement d’une seule pièce principale ⁽³⁾	Montant mensuel par pièce dans les autres cas ⁽³⁾
Moins de 1 543 € (moins de 0,5 plafond)	65,80 €	35,10 €
De 1 543 à 1 851,59 € (de 0,5 à moins de 0,6 plafond)	76,90 €	49,40 €
De 1 851,60 à 2 160,19 € (de 0,6 à moins de 0,7 plafond)	87,80 €	65,80 €
De 2 160,20 à 2 777,39 € (de 0,7 à moins de 0,9 plafond)	98,60 €	82,20 €
De 2 777,40 à 3 394,59 € (de 0,9 à moins de 1,1 plafond)	120,70 €	104,10 €
De 3 394,60 à 4 011,79 € (de 1,1 à moins de 1,3 plafond)	142,50 €	126,10 €
De 4 011,80 à 4 628,99 € (de 1,3 à moins de 1,5 plafond)	164,50 €	153,40 €
Égale ou supérieure à 4 629 € (égale ou supérieure à 1,5 plafond)	186,50 €	175,50 €

(1) Le plafond mensuel de la Sécurité Sociale est fixé à 3 086 € au 1er janvier 2013.
(2) L’avantage en nature logement peut, sur option, être estimé soit en fonction de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation soit à défaut, d’après la valeur locative réelle du logement.
(3) L’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. L’évaluation par semaine ou par mois fixée au-dessus s’entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables correspondants.

Par ailleurs, l’évaluation de l’avantage nourriture est fixée à 4,55 € par repas et à 9,10 € par jour en 2013 (au lieu de, respectivement, 4,45 € et 8,90 € pour 2012).