Avenir des retraites complémentaires : ce qui change pour les entreprises

Cet article a été publié le 22 avril 2013 dans la catégorie social.

Les partenaires sociaux prennent des mesures pour redresser les comptes des régimes Agirc-Arrco et assurer leur sauvegarde financière.
Accord national interprofessionnel du 13 mars 2013

Le 13 mars dernier, les partenaires sociaux ont conclu un accord national interprofessionnel (Ani) sur les régimes de retraites complémentaires Agirc-Arrco afin d’assurer la sauvegarde financière de ces régimes à court, moyen et long terme.

Taux de cotisations en hausse

L’Ani prévoit une augmentation des taux de cotisations de retraite complémentaire de 0,20 point sur 2 ans.

Pour l’Agirc, le taux contractuel de cotisation sera ainsi porté de 16,24 % à 16,34 % au 1 janvier 2014 puis à 16,44 % au 1 janvier 2015. L’appel de cotisations étant de 125 %, les taux effectifs seront respectivement portés de 20,30 % à 20,425 % puis à 20,55 %.

Les taux contractuels de l’Arrco passeront :- pour la tranche 1, de 6 % à 6,10 % au 1 janvier 2014 puis à 6,20 % au 1 janvier 2015 (taux effectifs respectifs de 7,5 %, 7,625 % et 7,75 %) ;- pour la tranche 2, de 16 % à 16,10 % au 1 janvier 2014 puis à 16,20 % au 1 janvier 2015 (taux effectifs respectifs de 20 %, 20,125 % et 20,25 %).

Versement mensuel des cotisations

Les employeurs de plus de neuf salariés versent mensuellement à l’Urssaf les cotisations de Sécurité sociale dues. À partir du 1 janvier 2016, ils verseront aussi les cotisations de retraite complémentaire selon une échéance mensuelle (au lieu d’une échéance trimestrielle).

Cette mesure devrait permettre aux caisses gérant ces régimes de récolter environ 10 milliards d’euros de trésorerie.

Avenir des régimes

L’Ani fixe des pistes de réflexion afin de préserver l’avenir des régimes de retraite complémentaire. Ainsi fin 2013, un groupe de travail remettra ses conclusions quant aux orientations à prendre à moyen et long terme et notamment quant aux conditions d’extension de la cotisation AGFF sur la tranche C des rémunérations des cadres. Est par ailleurs envisagée la possibilité, pour les entreprises et les branches, d’affecter à la retraite supplémentaire une partie de la cotisation patronale dite « prévoyance‐décès » de 1,5 % prélevée sur la tranche A du salaire des cadres.