Avez-vous installé des détecteurs de fumée dans votre logement ?

Cet article a été publié le 12 février 2015 dans la catégorie juridique.

Il vous reste moins d’un mois pour satisfaire à cette nouvelle obligation.
Loi n° 2010-238 du 9 mars 2010, JO du 10 

Vous avez jusqu’au 7 mars 2015 au plus tard pour procéder à l’installation d’au moins un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) conforme à la norme européenne NF EN 14604 dans votre logement. Cette obligation concerne tous les lieux d’habitation (appartement, maison…), et pèse sur le propriétaire du logement, qu’il l’occupe lui-même ou qu’il le donne en location.

Si le bien immobilier est loué, le propriétaire doit fournir un détecteur de fumée à son locataire ou procéder à son remboursement si l’acte d’achat est laissé à l’initiative du locataire.

Précision :pour les baux d’habitation signés à compter du 8 mars 2015, la présence ou non d’un détecteur de fumée devra être mentionnée dans l’état des lieux d’entrée.

Une fois le détecteur en place, c’est au locataire de veiller à son entretien et à son bon fonctionnement et d’assurer, le cas échéant, son renouvellement. Il est à noter que des exceptions à ce principe existent, et notamment lorsque le locataire occupe un logement meublé. Dans ce cas, l’obligation de vérification de bon fonctionnement incombe au propriétaire non occupant.

Sachez également que l’occupant du logement doit déclarer à la compagnie d’assurance qui assure le bien immobilier le fait qu’un détecteur de fumée ait été installé. Toutefois, aucune sanction n’a été prévue en cas de non installation d’un tel dispositif. Par ailleurs, l’assureur ne peut se prévaloir de ce défaut d’installation pour ne pas indemniser les dommages causés par un incendie.

Si ce n’est déjà fait, pensez à en installer dans votre logement. Ce dispositif anodin peut sauver des vies !