Bilan 2013 de la DGCCRF : la loyauté des professionnels sous surveillance !

Cet article a été publié le 27 février 2014 dans la catégorie juridique.

Étiquetage des produits, autocontrôles des professionnels, tromperie… les contrôles de la DGCCRF se sont renforcés en 2013 sur les « problématiques de loyauté ».

Si l’année 2012 a vu la vigilance de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) se renforcer sur certains secteurs prioritaires (alimentaire, télécommunications, commerce électronique, maisons de retraite, transports), l’année 2013, quant à elle, a été marquée par la mise sous surveillance plus étroite des filières viande et poisson, suite à « l’affaire de la viande de cheval ».

Ainsi, comme l’a récemment précisé Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la consommation, lors de la présentation du bilan de l’action 2013 de la DGCCRF, les contrôles ont été ciblés sur les problématiques de loyauté (étiquetage des produits, autocontrôles des professionnels, tromperie…). Les contrôles sur les produits carnés étant ainsi passés de 9 795 en 2012 à 13 606 en 2013, soit une augmentation de 39 % ! D’une manière plus générale, le nombre total des analyses effectuées par la DGCCRF s’est élevé à 268 000 contre 246 000 en 2012. Alors même que le nombre des vérifications a diminué (721 000 vérifications effectuées contre 740 000 en 2012) ainsi que le nombre d’établissements (137 000 contre 142 000) et de sites Internet (10 200 contre 11 000) contrôlés.

Côté réclamations, la DGCCRF en a enregistrées un peu moins qu’en 2012 (85 963 contre 87 351). Et comme l’an dernier, plus de 70 % d’entre elles ont porté sur 4 secteurs d’activité seulement :

– la commercialisation des produits non alimentaires (36,5 %) ;

– l’immobilier, le logement et le BTP (16,3 %) ;

– la communication et la téléphonie (10,8 % – seul secteur sur les quatre dont la part des plaintes a diminué par rapport à 2012 : -5,4 points) ;

– le tourisme (6,2 %).

À noter :
en 2012, les réclamations ont porté principalement sur la commercialisation des produits non alimentaires, les prestations de services diverses, la communication et la téléphonie (et les transports et les véhicules).

Le principal motif de réclamation des consommateurs, tous secteurs confondus, étant le défaut d’information sur les prix.

Le rapport de la DGCCRF est consultable sur