Bons d’achat de rentrée scolaire et cotisations sociales

Cet article a été publié le 31 juillet 2018 dans la catégorie social.

Quelles sont les conditions à respecter pour que les bons d’achat offerts à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales ?

Vous avez peut-être décider d’aider vos salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire en leur octroyant des bons d’achat. Sachez qu’en principe, ces bons sont soumis aux cotisations sociales ainsi qu’à la CSG et la CRDS.

En pratique, toutefois, l’Urssaf tolère que les bons d’achat offerts aux salariés pour la rentrée scolaire soient exonérés de cotisations et de contributions sociales. Une tolérance dont vous pouvez bénéficier si le montant global des bons d’achat et des cadeaux que vous allouez à chaque salarié au cours de l’année 2018 n’excède pas 166 €.

Précision :lorsque deux conjoints travaillent dans votre entreprise, le seuil de 166 € s’apprécie pour chacun d’eux.

Mais peut-être que ce seuil de 166 € est déjà (ou sera) dépassé… Dans cette hypothèse, les bons d’achat que vous attribuez à vos employés pour la rentrée scolaire peuvent encore échapper aux cotisations et contributions sociales. À condition toutefois qu’ils mentionnent la nature des biens qu’ils permettent d’acquérir (fournitures scolaires, livres, vêtements…), le ou les rayons d’un grand magasin ou encore le nom d’une ou plusieurs enseignes. Et que leur montant ne dépasse pas 166 € par salarié. Sachant que si tous ces critères ne sont pas respectés, les bons d’achat sont assujettis aux cotisations et contributions sociales pour la totalité de leur valeur.

À savoir : l’exonération s’applique pour la rentrée scolaire des enfants âgés de moins de 26 ans en 2018, sous réserve de la justification du suivi de leur scolarité.