Actualités

Catégorie :  juridique

Interdire de concurrencer, c’est possible, mais dans certaines limites !

publiée le 31/07/2017 dans la catégorie juridique

lire la suite

Encadrement des loyers : les nouveaux loyers de référence parisiens sont connus

publiée le 26/07/2017 dans la catégorie juridique

lire la suite

Agir en justice de façon abusive ou dilatoire peut être sanctionné

publiée le 24/07/2017 dans la catégorie juridique

lire la suite

La nullité d’un contrat de réservation ne conduit pas à l’annulation de la vente

publiée le 19/07/2017 dans la catégorie juridique

lire la suite

Subventions aux associations : les données des conventions bientôt publiées

publiée le 17/07/2017 dans la catégorie juridique

lire la suite

Comment rendre confidentiels les comptes de sa société ?

publiée le 17/07/2017 dans la catégorie juridique

lire la suite

Une boutique éphémère peut cacher un établissement secondaire…

publiée le 12/07/2017 dans la catégorie juridique

lire la suite

Démission du gérant d’une SARL : décision définitive !

publiée le 12/07/2017 dans la catégorie juridique

lire la suite

Mise en place du registre des actifs agricoles

publiée le 11/07/2017 dans la catégorie juridique

lire la suite

Plus d’un quart des Français fait du bénévolat dans une association

publiée le 10/07/2017 dans la catégorie juridique

lire la suite