Actualités

Catégorie :  juridique

Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2022

publiée le 29/12/2021 dans la catégorie juridique

lire la suite

Les agriculteurs encouragés à se protéger contre les aléas climatiques

publiée le 21/12/2021 dans la catégorie juridique

lire la suite

Déclaration d’insaisissabilité : quels effets en cas de cessation d’activité ?

publiée le 21/12/2021 dans la catégorie juridique

lire la suite

RGPD : la Cnil accompagne les associations

publiée le 20/12/2021 dans la catégorie juridique

lire la suite

Non-dénonciation d’un salarié en excès de vitesse : et si le PV n’est pas complet ?

publiée le 17/12/2021 dans la catégorie juridique

lire la suite

100 000 exploitations agricoles de moins en 10 ans !

publiée le 14/12/2021 dans la catégorie juridique

lire la suite

Des immeubles mis à la disposition des associations

publiée le 13/12/2021 dans la catégorie juridique

lire la suite

Tarif des annonces légales : du changement en 2022

publiée le 13/12/2021 dans la catégorie juridique

lire la suite

Non-renouvellement d’un bail commercial : comment est calculée l’indemnité d’éviction ?

publiée le 09/12/2021 dans la catégorie juridique

lire la suite

Fonds de solidarité : les règles pour le mois d’octobre 2021

publiée le 09/12/2021 dans la catégorie juridique

lire la suite