Actualités

Catégorie :  juridique

Assurance-vie : pas de pertes enregistrées, pas de préjudice !

publiée le 13/04/2017 dans la catégorie juridique

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Changement partiel d’activité : le refus du bailleur n’a pas à être motivé

publiée le 12/04/2017 dans la catégorie juridique

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Conditions du remboursement d’un compte courant d’associé

publiée le 11/04/2017 dans la catégorie juridique

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Modification des statuts d’une association : majorité ou unanimité ?

publiée le 10/04/2017 dans la catégorie juridique

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Marchés publics : comment transmettre une facture électronique ?

publiée le 07/04/2017 dans la catégorie juridique

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Quand les comptes d’une micro-entreprise sont déclarés confidentiels

publiée le 05/04/2017 dans la catégorie juridique

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Débiteur d’une entreprise en liquidation judiciaire : réglez votre dette au liquidateur !

publiée le 04/04/2017 dans la catégorie juridique

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Collecte de fonds : des responsables associatifs plutôt satisfaits

publiée le 03/04/2017 dans la catégorie juridique

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Les actions ont de nouveau la cote !

publiée le 31/03/2017 dans la catégorie juridique

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Restaurateurs : attention au refus de servir discriminatoire !

publiée le 31/03/2017 dans la catégorie juridique

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