Actualités

Catégorie :  juridique

Protection des données personnelles : les entreprises appelées à se préparer au respect de nouvelles règles

publiée le 30/03/2017 dans la catégorie juridique

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L’épargne salariale progresse lentement mais sûrement !

publiée le 30/03/2017 dans la catégorie juridique

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Informations relatives aux délais de paiement dans le rapport de gestion

publiée le 29/03/2017 dans la catégorie juridique

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La garantie décennale peut être mise en œuvre sans qu’aucun dommage se soit encore manifesté !

publiée le 29/03/2017 dans la catégorie juridique

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Cession de parts de société : pas d’extension des prérogatives de la Safer !

publiée le 28/03/2017 dans la catégorie juridique

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Bénéfices revenant aux associés âgés d’une SCP

publiée le 28/03/2017 dans la catégorie juridique

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Rupture d’une relation commerciale et responsabilité de l’association

publiée le 27/03/2017 dans la catégorie juridique

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Garantie de passif : attention à la rédaction de la clause !

publiée le 24/03/2017 dans la catégorie juridique

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Un logement devra être performant énergétiquement pour être considéré comme décent

publiée le 23/03/2017 dans la catégorie juridique

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Autorisation d’exploitation commerciale : abaissement du seuil à Paris

publiée le 22/03/2017 dans la catégorie juridique

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