Actualités

Catégorie :  juridique

Transformation d’une société en société par actions et évaluation de l’actif social

publiée le 24/01/2017 dans la catégorie juridique

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Les associations et l’action de groupe

publiée le 23/01/2017 dans la catégorie juridique

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Sanctions pénales : pas de transfert en cas de fusion

publiée le 20/01/2017 dans la catégorie juridique

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Un site Internet pour rechercher des sommes d’argent oubliées

publiée le 20/01/2017 dans la catégorie juridique

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L’information annuelle des dirigeants cautions doit être gratuite !

publiée le 19/01/2017 dans la catégorie juridique

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Contrôle des structures et reprise exercée pour exploiter au sein d’un GAEC

publiée le 17/01/2017 dans la catégorie juridique

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Le transfert du siège social d’une société anonyme est facilité

publiée le 17/01/2017 dans la catégorie juridique

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Valoriser le bénévolat associatif par le compte d’engagement citoyen

publiée le 16/01/2017 dans la catégorie juridique

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La copie électronique d’un document peut-elle désormais remplacer l’original ?

publiée le 12/01/2017 dans la catégorie juridique

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La pratique de la vente au déballage est davantage encadrée

publiée le 12/01/2017 dans la catégorie juridique

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