Actualités

Catégorie :  juridique

Professionnels : attention aux objets incitant les mineurs à la consommation d’alcool !

publiée le 24/10/2016 dans la catégorie juridique

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Les frais de notaire n’ont pas à être intégrés au TEG !

publiée le 21/10/2016 dans la catégorie juridique

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L’action de groupe santé entre dans l’arsenal juridique

publiée le 20/10/2016 dans la catégorie juridique

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Une secrétaire peut-elle signer des chèques pour le compte de l’entreprise ?

publiée le 20/10/2016 dans la catégorie juridique

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Nouvelle procédure pour les demandes d’adaptation des logements pour les personnes handicapés

publiée le 19/10/2016 dans la catégorie juridique

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L’immatriculation du locataire doit correspondre à l’activité exercée dans les locaux loués !

publiée le 18/10/2016 dans la catégorie juridique

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L’usufruitier de parts sociales a-t-il le droit de participer aux assemblées générales ?

publiée le 13/10/2016 dans la catégorie juridique

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TPE-PME : renforcement des prêts bonifiés destinés aux investissements verts

publiée le 12/10/2016 dans la catégorie juridique

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Sous-traitant : une action (pas si) directe contre le maître de l’ouvrage

publiée le 07/10/2016 dans la catégorie juridique

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Obligation du vendeur de garantir la conformité du bien vendu

publiée le 05/10/2016 dans la catégorie juridique

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