Actualités

Catégorie :  juridique

Contrôle des structures des exploitations agricoles : instauration d’une procédure de rescrit

publiée le 07/06/2016 dans la catégorie juridique

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Cession de parts de société civile professionnelle et droit aux bénéfices

publiée le 06/06/2016 dans la catégorie juridique

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Euro 2016 : diffusion des matchs par les associations

publiée le 06/06/2016 dans la catégorie juridique

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Une sous-location commerciale est-elle soumise au statut des baux commerciaux ?

publiée le 01/06/2016 dans la catégorie juridique

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Commerçants : bientôt les soldes d’été

publiée le 30/05/2016 dans la catégorie juridique

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Rupture des pourparlers en cas de désaccord sur le prix

publiée le 26/05/2016 dans la catégorie juridique

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Une nouvelle mention manuscrite dans les avant-contrats

publiée le 25/05/2016 dans la catégorie juridique

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Report de la date limite de dépôt des déclarations Pac

publiée le 24/05/2016 dans la catégorie juridique

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Baisse du nombre minimal d’actionnaires dans les Selafa

publiée le 23/05/2016 dans la catégorie juridique

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Le dirigeant de société tenu d’une obligation de loyauté envers les associés ?

publiée le 20/05/2016 dans la catégorie juridique

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