Actualités

Catégorie :  juridique

Obligation des entreprises de trier leurs déchets de papiers de bureau

publiée le 20/05/2016 dans la catégorie juridique

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Pas d’obligation du candidat à l’achat d’un bien immobilier envers l’agent immobilier

publiée le 19/05/2016 dans la catégorie juridique

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Une nouvelle réglementation pour le démarchage téléphonique

publiée le 18/05/2016 dans la catégorie juridique

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Locations meublées touristiques : vers un renforcement des contrôles

publiée le 18/05/2016 dans la catégorie juridique

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Contrôle des structures des exploitations agricoles : quand une simple déclaration suffit

publiée le 17/05/2016 dans la catégorie juridique

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Don manuel à une association

publiée le 16/05/2016 dans la catégorie juridique

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Assurance-vie en déshérence : l’ACPR dresse le bilan

publiée le 13/05/2016 dans la catégorie juridique

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Sites comparateurs en ligne : de nouvelles obligations d’information

publiée le 13/05/2016 dans la catégorie juridique

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Bilan 2015 de la DGCCRF : trois secteurs concentrent (toujours) près des 2/3 des réclamations

publiée le 11/05/2016 dans la catégorie juridique

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Procédure de traitement du surendettement : pas pour les professionnels libéraux

publiée le 11/05/2016 dans la catégorie juridique

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