Actualités

Catégorie :  juridique

Conclure un contrat : attention au pouvoir du signataire !

publiée le 21/04/2016 dans la catégorie juridique

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L’encadrement des loyers sera-t-il étendu à l’agglomération parisienne ?

publiée le 20/04/2016 dans la catégorie juridique

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Champ d’application du droit de préemption de la SAFER

publiée le 19/04/2016 dans la catégorie juridique

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Quelles associations recourent au salariat et au bénévolat ?

publiée le 18/04/2016 dans la catégorie juridique

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Contestation de l’exercice du droit de préemption en cas de cession d’actions

publiée le 18/04/2016 dans la catégorie juridique

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Être associé égalitaire et salarié de sa SARL

publiée le 15/04/2016 dans la catégorie juridique

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Que devient un plan d’épargne logement échu dans le cadre d’une succession ?

publiée le 15/04/2016 dans la catégorie juridique

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Délégation de pouvoirs : le dirigeant peut néanmoins être pénalement responsable

publiée le 14/04/2016 dans la catégorie juridique

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Bail rural : attention aux conditions d’exercice du droit de reprise !

publiée le 12/04/2016 dans la catégorie juridique

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Les e-donateurs sont plus nombreux et plus généreux

publiée le 11/04/2016 dans la catégorie juridique

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