Actualités

Catégorie :  juridique

Mise à disposition de terres agricoles à la Safer : avec l’accord du nu-propriétaire !

publiée le 26/10/2021 dans la catégorie juridique

lire la suite

Le dispositif aide « coûts fixes » aux entreprises est prolongé !

publiée le 25/10/2021 dans la catégorie juridique

lire la suite

L’aide à la reprise d’un fonds de commerce est élargie !

publiée le 20/10/2021 dans la catégorie juridique

lire la suite

Fonds de solidarité : changement de règles pour les territoires ultramarins

publiée le 19/10/2021 dans la catégorie juridique

lire la suite

Associé exclu d’une Selas : quelle valeur pour le rachat de ses actions ?

publiée le 19/10/2021 dans la catégorie juridique

lire la suite

Pas de clause de long préavis dans un bail rural de 24 ans !

publiée le 19/10/2021 dans la catégorie juridique

lire la suite

Vente de fruits et légumes frais : les emballages en plastique bientôt interdits !

publiée le 14/10/2021 dans la catégorie juridique

lire la suite

Un plan pour développer les titres associatifs

publiée le 13/10/2021 dans la catégorie juridique

lire la suite

Bail rural : le bailleur doit être informé du départ de l’un des colocataires !

publiée le 12/10/2021 dans la catégorie juridique

lire la suite

Associations : sanction pour défaut de publicité des comptes

publiée le 11/10/2021 dans la catégorie juridique

lire la suite